Droit rural • Droit des sociétés • Droit fiscal • Droit social

Que ce soit en matière d’installation, d’agrandissement, de cession ou d’acquisition, l’activité agricole est soumise à une réglementation qui lui est propre (SAFER, contrôle des structures, statut du fermage, sociétés agricoles, etc.).

Pour sécuriser ces nombreuses opérations qui dictent la vie d’une entreprise agricole et viticole, Sense Avocats vous accompagne dans la définition de la stratégie à retenir et dans toutes les phases opérationnelles.

Nous vous proposons notre expertise et notre conseil, lors des négociations (acquisitions/cessions) et dans la gestion des relations avec les différents acteurs du monde agricole.

Cet accompagnement se prolongera notamment dans l’organisation de votre entreprise agricole (création de sociétés, fusion, acquisition, cession de titres, contrats spécifiques, suivi juridique annuel), dans les relations entre bailleur et preneur de la conclusion à la fin du bail, ou encore lors de la transmission de l’exploitation dans le cadre familial ou en dehors.

La fiscalité agricole et les questions d’ordre social (affiliation, pluriactivité, cumul emploi-retraite, etc.) sont également au centre des réflexions lors de toute opération. C’est pourquoi, Sense Avocats restera à vos côtés pour analyser la fiscalité et le régime social applicable, à la recherche de schémas optimisant et sécurisés.