Private Equity

Accompagner les fonds d’investissement
sur des opérations complexes et poly formes

 

Droit des sociétés • Droit fiscal • Droit des contrats • Droit social • Droit commercial

Fort de son expérience auprès des entrepreneurs sur les sujets de transmission, de développement et de restructuration, Sense Avocats accompagne régulièrement les fonds de capital investissement sur les opérations de capital-risque, de capital-développement et de capital-transmission. Nous sommes en mesure de gérer l’intégralité des audits juridiques, fiscales et sociales et faisons appel, si nécessaire, à des cabinets partenaires sur des matières spécifiques (droit public, propriété intellectuelle), l’ensemble de la documentation juridique, pactes d’associés, protocoles d’acquisition et d’investissement, contrats obligataires, conventions de garantie d’actif et de passif et ce y compris la documentation bancaire (contrat de prêt, prises de garantie, nantissement, délégation de garantie, gestion des CP’s).

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