Droit commercial

Sense Avocats défend les intérêts de ses clients dans toutes les procédures judiciaires relatives à l’entreprise et à ses dirigeants. Chacun des départements du cabinet dispose bien évidemment des compétences contentieuses de sa matière. Nous traitons de procédures commerciales complexes (conflits entre associés, mise en œuvre des garanties de passif, non-respect des obligations contractuelles, baux commerciaux), des procédures sociales (contestation de licenciement, contentieux URSSAF), du suivi complet des procédures fiscales (des observations du contribuable à la défense du mémoire devant la Cours Administrative d’appel), du contentieux du recouvrement, mais également de certains contentieux civils en relation avec nos clients entrepreneurs. Nous traitons à la fois des aspects transactionnels préalables au contentieux, que de la procédure contentieuse elle-même.