Contrats, distribution, concurrence, consommation

Accompagner les entreprises dans le développement de leurs activités et dans les relations avec leurs clients/partenaires

Droit des contrats commerciaux • Droit de la distribution et pratiques restrictives de concurrence • Droit des pratiques anti-concurentielles et des concentrations • Droit de la consommation

Sense Avocats vous assiste, tant en français qu’en anglais, pour sécuriser vos relations au moyen de contrats reflétant le mode opérationnel et les objectifs visés par l’entreprise.

Les questions de concurrence y sont souvent centrales (clauses d’exclusivité ou de non-concurrence, entente sur les prix ou répartition de clientèle, concertation dans le cadre d’appels d’offres, prix prédateurs, ventes liées, rupture brutale de relations commerciales, règlementation des délais de paiement).

De même, une clientèle de consommateurs nécessite de vérifier la règlementation applicable (soldes, loteries, cadeaux, coupons, pratiques commerciales trompeuses, contraintes de l’E-commerce).

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