Droit des sociétés • Droit fiscal • Droit social • Droit commercial

Sense Avocats a développé un très haut niveau de compétence dans la transmission des entreprises. Nous sommes en capacité d’accompagner les entrepreneurs dans le cadre d’une transmission à titre gratuit (mise en place de pactes Dutreil, donations) ou onéreuse (cession totale, opérations de Leverage Buy Out avec des fonds d’investissement ou même sous forme d’Owner Buy Out).

Cet accompagnement sera réalisé de manière pluridisciplinaire, notamment, par les pôles de compétence en droit des sociétés et en droit fiscal afin d’optimiser les solutions préconisées. Notre prestation peut aller de l’audit de cession (VDD) à la négociation de la convention de garantie d’actif et de passif en passant par la rédaction d’un mémorandum de structuration juridique et fiscale.

Notre équipe Concurrence peut également vous assister dans le cadre de notification de l’opération de rapprochement devant les autorités de la concurrence (droit des concentrations).